3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne garantit pas :

• un accès continu et sans interruption
• l’absence d’erreurs techniques

L'accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Nature des informations

Les contenus du site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent :

• ni une offre contractuelle
• ni un engagement de prestation

Toute prestation de services fait l’objet d’un contrat distinct signé avec le client.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions

• de l’interprétation ou de l’utilisation des informations

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• du contenu de ces sites

• ni de leurs pratiques en matière de confidentialité

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici:

https://gestionadministrativevirtuelle.com/politique-de-confidentialite

9. CLAUSE EXPERTE – Usage abusif du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• perturber le bon fonctionnement du site

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

• utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles

Toute utilisation abusive pourra entraîner :

• une limitation ou suspension d’accès

• des poursuites judiciaires si nécessaire

10. CLAUSE EXPERTE – Sécurité informatique

L’utilisateur reconnaît que :

• le site utilise des technologies standards de sécurité

• aucun système n’est totalement invulnérable

En conséquence, l’éditeur ne peut garantir :

• l’absence totale de virus ou d’intrusion

• la sécurité absolue des données transmises via Internet

L’utilisateur est responsable de la protection de ses équipements.

11. CLAUSE EXPERTE – Limitation renforcée de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.)

• des interruptions de service

• des conséquences liées à l’utilisation du site

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

• le droit suisse, pour l’éditeur principal

• et, le cas échéant, les lois applicables au Canada (Québec)

En cas de litige :

• priorité sera donnée à la juridiction du siège de l’entité concernée

• sauf disposition légale impérative contraire

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.