L'importance de ces informations sur les factures
Tout d’abord, il faut savoir que vous n’avez aucune obligation imposée par les régimes de TPS et TVQ ou du modèle type et des informations pour les factures (sauf pour le domaine de la restauration).
Pour présenter des demandes pour de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI):
- vous devrez tout d’abord être inscrit aux fichier de la TPS et la TVQ
- vous devrez également fournir les factures d’achats avec les informations ci-dessous en fonction du montant.
Vos clients peuvent vous demander de fournir ces mêmes renseignements.
Justification des demandes de CTI et de RTI par un inscrit
